Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SAMSON LOISIRS
3 rue des Sources
80 870 MOYENNEVILLE
Tel : 03 22 19 17 47
Responsable publication : LE BLOND DU PLOUY Raphaël
RCS AMIENS B 921 607 495 – SIRET 92160749500014 – APE 5610C
Réalisation du site internet et référencement naturel SEO :
SAS EMAVISTA
Face au 5 avenue Marcel Dassault
92150 SURESNES
Tél. : 06 61 84 25 10
Hébergeur du site internet :
INFOMANIAK NETWORK SA
26 Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève (SUISSE)
Tél. : +41 22 820 35 44
Crédits photos :
www.mobil-home.com/fr/particulier/
www.camping-lecloscacheleux.fr
www.phototheque.somme-tourisme.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Samson Loisirs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Samson Loisirs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Samson Loisirs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.achat-mobilhome-baie-de-somme.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Samson Loisirs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Samson Loisirs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Amiens.
8. Litiges et médiateur de la consommation
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :
SAMSON LOISIRS
3 rue des Sources
80 870 MOYENNEVILLE
Dans un second temps, conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de l’association AME CONSO dont nous relevons :
Par voie électronique : www.mediationconso-ame.com,
Ou
Par voie postale :
Association AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Ou
Par email : presidente.ame@gmail.com
Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :
- vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d’un an ;
- votre litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- vous ne soyez pas un professionnel.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
SÉCURITÉ
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LIENS HYPERTEXTES
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